Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Hooky Création

Date de dernière mise à jour : 1 mars 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Hooky Création.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Hooky Création
Micro-entreprise
Adresse : Saulcy Sur Meurthe, France
Email : hookycreation@gmail.com
SIRET : 10178032800015
TVA non applicable – article 293 B du CGI

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.

De légères variations peuvent apparaître d’un article à l’autre, ce qui constitue le caractère unique d’une création artisanale.

Hooky Création se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.

Hooky Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du client.

5. Commande

La commande est validée après :

  • Acceptation du paiement

  • Confirmation par email

Hooky Création se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.

Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / Stripe / PayPal.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.

Les délais sont indicatifs.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.

Hooky Création reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison effective du produit au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • Non utilisé

  • Dans son état d’origine

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. Protection des données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : hookycreation@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Hooky Création.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Force majeure

Hooky Création ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat (grève, catastrophe naturelle, rupture fournisseur, etc.).

13. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.